Consultation fédérale: approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie
Consultation fédérale: approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie
En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État suggère à la Confédération de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie, permettant ainsi de restaurer la souveraineté énergétique et climatique du pays et de ne plus favoriser de nouveaux investissements fossiles. Les amendements proposés sont en effet loin d’être suffisants pour répondre aux engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Ce faisant, la Suisse rejoindrait l’Union européenne ainsi que plusieurs États membres incluant des pays voisins (Italie, France et Allemagne), qui se sont déjà retirés de ce traité
Renseignements complémentaires
DJES, Hugo, Moret, directeur général adjoint, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 45
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