Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision

Le DETEC met en consultation un projet de révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) visant à créer les conditions propices au passage au numérique DAB+. Conscient de la nécessité de faire évoluer les règles en ce domaine, le Conseil d'Etat souhaite, dans un souci de cohérence, que les modifications éventuelles de l'ORTV soient reprises dans le cadre des travaux préparatoires de la future loi sur les médias numériques en cours d'élaboration. Vu le contexte actuel de profonde mutation au sein des médias, il serait logique que les effets du maintien ou de l'abandon des concessions (l'abandon signifiant la libération sans autres de la mission d'information du public des radios locales, ce que le gouvernement ne peut accepter) soit débattu par le législateur.