Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 mai 2017
Audits énergétiques décidés pour les gros consommateurs de l'Etat
Conformément à la loi fédérale sur l'énergie, le Canton de Vaud a introduit des articles sur les «grands consommateurs» dans le cadre de la modification de sa loi sur l'énergie entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Pour déterminer les mesures d'efficacité énergétique à prendre sur les 14 sites «grands consommateurs» de son parc de bâtiments, des audits énergétiques sont indispensables. Ceux-ci s'échelonneront entre 2017 et 2019. Le Conseil d'Etat sollicite de la Commission des finances un montant de 300'000 francs afin de réaliser ces audits énergétiques.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60
Partager
Centre d'intégration des réfugiés
En raison des flux migratoires, l'activité du Centre social d'intégration des réfugiés a connu une forte croissance depuis 2014. Le financement de la dotation en personnel de cette entité est assuré par un financement de la Confédération. En 2015, le Conseil d'Etat a adopté un mécanisme prudent d'adaptation de la dotation du CSIR aux besoins. La réalité migratoire nécessite de revoir ce mécanisme afin de garantir le bon fonctionnement du centre, tout en respectant l'enveloppe financière de la Confédération.
Renseignements complémentaires
DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service prévoyance et aide sociales, 021 316 52 00
Partager
Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision
Le DETEC met en consultation un projet de révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) visant à créer les conditions propices au passage au numérique DAB+. Conscient de la nécessité de faire évoluer les règles en ce domaine, le Conseil d'Etat souhaite, dans un souci de cohérence, que les modifications éventuelles de l'ORTV soient reprises dans le cadre des travaux préparatoires de la future loi sur les médias numériques en cours d'élaboration. Vu le contexte actuel de profonde mutation au sein des médias, il serait logique que les effets du maintien ou de l'abandon des concessions (l'abandon signifiant la libération sans autres de la mission d'information du public des radios locales, ce que le gouvernement ne peut accepter) soit débattu par le législateur.
Renseignements complémentaires
CHANC, Laurent Koutaïssoff, chef du Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud, 021 316 05 14
Fichier à télécharger
Partager
Simplification des démarches administratives menées par les exploitations agricoles
Le postulat Grégory Devaud et consorts demande au Conseil d'Etat d'étudier les possibilités visant à diminuer la charge administrative qui pèse sur les exploitations agricoles de même qu'à optimiser et réduire les contrôles auxquels elles sont soumises. En principe, une exploitation n'est pas contrôlée plus d'une fois par année. A cette fin, le Département de l'économie et du sport a conclu deux conventions avec Prométerre et l'Association vaudoise de contrôle des branches agricoles (CoBrA). Le SAVI poursuit par ailleurs des démarches de simplification. En matière viticole, le système actuel nécessite un travail considérable en termes de transmission de documents et de saisie. Un projet visant à dématérialiser ces opérations et à instaurer un suivi numérique de la production est en cours.
Renseignements complémentaires
Renseignements: Frédéric Brand, chef du SAVI, 021 316 62 06
Fichier à télécharger
Partager
Favoriser l'emploi des étrangers déjà présents en Suisse
Dans sa réponse à une interpellation du député Denis Rubattel souhaitant favoriser l'embauche d'étrangers déjà en Suisse, le gouvernement rappelle que l'Etat ne peut obliger les entreprises à engager tel ou tel type de personnes, sans enfreindre la liberté économique garantie par les Constitutions fédérale et vaudoise. Il relève que d'importantes modifications de la loi fédérale sur les étrangers ont été adoptées par les Chambres fédérales: si le taux de chômage dépasse la moyenne dans certaines professions, domaines et régions, de nouvelles dispositions qui ne sont pas encore en vigueur prévoient des mesures limitées dans le temps pour favoriser l'emploi de chômeurs suisses et étrangers présents. Il indique l'existence d'un programme de l'Entraide protestante en faveur de l'insertion professionnelle des personnes qualifiées ressortissantes d'Etats tiers. Il souligne en outre que le Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme subventionne des projets de soutien à la recherche d'emploi destinés aux personnes étrangères qui n'ont pas accès aux prestations améliorant l'employabilité dans le cadre de l'assurance-chômage, de l'assurance-invalidité ou du revenu d'insertion.
Renseignements complémentaires
DECS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
Fichier à télécharger
Partager
Criminalité: mise sur pied d'un réseau de sécurité préventive à l'échelle du canton
Dans sa réponse à l'interpellation de Lena Lio intitulée "Ne faudrait-il pas prévenir, faute de pouvoir guérir ?", le Conseil d'Etat rappelle que les systèmes informatisés ne permettent pas de prédire le crime et qu'ils ne constituent qu'un appui pour les policiers spécialisés. Malgré tout, le Canton de Vaud se tient au courant des nouvelles tendances, notamment celles développées dans d'autres cantons. Il est également rappelé que même si le partage d'informations entre services compétents est envisagé, il n'est pas sans limite et doit notamment se conformer aux bases légales régissant le secret professionnel et la protection des données. A cet égard, le projet de loi sur l'organisation de la lutte contre la violence domestique prévoit la mise en place d'un système de coordination des services travaillant à la lutte contre la violence domestique.
Renseignements complémentaires
DIS, Jean-Christophe Sauterel, directeur prévention & communication, Police cantonale, 021 644 80 22.
Fichier à télécharger
Partager
Mobilité internationale des apprentis vaudois
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Fabienne Freymond Cantone portant sur les échanges d'apprentis entre le Canton de Vaud et la Province du Québec, le Conseil d'Etat a réaffirmé son fort engagement en faveur de la mobilité internationale des apprenties et apprentis. En ce sens, il informe que des démarches auprès des autorités canadiennes ont été engagées afin d'ouvrir, au Québec, l'offre de destination du programme vaudois de mobilité internationale des apprentis.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06
Fichier à télécharger
Partager
Réseau des abattoirs vaudois
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député José Durussel en confirmant qu'il a pris connaissance de la fermeture de l'abattoir Bell à Cheseaux-sur-Lausanne. Compte tenu de cette fermeture, le Conseil d'Etat encourage la branche à mener une réflexion sur le maillage des abattoirs vaudois et à en coordonner la réorganisation.
Renseignements complémentaires
DTE, Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal, Service de la consommation et des affaires vétérinaires, 021 316 43 43
Fichier à télécharger
Partager
Maintien et développement d'une filière de viande d'élevage, d'abattage et de découpe en terres vaudoises
Dans sa réponse à une interpellation Jean Tshopp, le Conseil d'Etat estime que le maintien d'abattoirs de proximité est important pour entretenir un lien direct avec les circuits courts. Le cadre légal existant permet de garantir l'origine des produits agricoles. En outre, le programme de législature encourage la consommation de produits locaux et de saison dans la restauration collective en mains de l'Etat.
Renseignements complémentaires
DTE, Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal, Service de la consommation et des affaires vétérinaires, 021 316 43 43
Fichier à télécharger
Partager
Inspection des élevages porcins
Conformément à l'ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires contrôle chaque année un quart des exploitations détenant des animaux de rente. En 2017, la proportion de porcheries inspectées sera augmentée. Ce renforcement du contrôle s'inscrit dans le cadre du programme de contrôle national des exploitations porcines. Parallèlement au renforcement du contrôle, le Conseil d'Etat entend promouvoir les élevages porcins particulièrement respectueux du bien-être animal.
Renseignements complémentaires
DTE, Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal, Service de la consommation et des affaires vétérinaires, 021 316 43 43
Fichier à télécharger
Partager
Gestion de la population de lynx
Dans sa réponse à l'interpellation du député José Durussel, le Conseil d'Etat précise que les trois lynx hébergés temporairement au Juraparc sont des lynx orphelins provenant, pour deux d'entre eux, des Préalpes et pour le troisième du canton de Bâle-Campagne. Ces lynx seront remis dans leur compartiment de gestion d'origine ce printemps. En matière de régulation, les conditions ne sont pas réunies, que ce soit en termes de dégâts aux animaux de rente ou de régale de la chasse, pour envisager des tirs d'individus. Le Canton entend donc pour l'heure poursuivre les mesures d'échanges et de renforcement de populations en Suisse ou à l'étranger.
Renseignements complémentaires
DTE, Catherine Strehler Perrin, cheffe de la division Biodiversité et paysage, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 41
Fichier à télécharger
Partager
Une politique énergétique cantonale résolument tournée vers la transition énergétique
Dans sa réponse à une interpellation du député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat rappelle les fondements de la politique qu'il conduit déjà dans le domaine de l'énergie. Tout en encourageant les actions visant à améliorer l'efficacité énergétique, à l'image de l'important programme de subventions mis à disposition dans le domaine des rénovations énergétiques des bâtiments, il mène de nombreux projets en vue de multiplier et de diversifier les sources d'approvisionnement locales et renouvelables. A titre d'exemple, les diverses mesures de soutien à la production électrique solaire mises en oeuvre depuis mi 2012 ont permis de mettre en service 25 MW de puissance, soit le tiers de la puissance photovoltaïque installée dans le canton. La stratégie énergétique 2050 de la Confédération ayant été approuvée en voation populaire le 21 mai 2017, les précisions nécessaires seront apportées tant sur le plan de la politique cantonale en la matière qu'en terme d'effectifs.
Renseignements complémentaires
DTE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement, 021 316 43 77
Fichier à télécharger
Partager
Places en EMS et besoins futurs
Dans sa réponse à l'interpellation du député Julien Sensonnens, le Conseil d'Etat constate que le parc de lits d'EMS actuellement disponible et son évolution répond quantitativement aux besoins des personnes âgées nécessitant un hébergement. Les projections démographiques fournies par Statistique Vaud ont permis d'anticiper les besoins de manière réaliste et fiable. Le Conseil d'Etat a pris la mesure de l'effet du vieillissement de la population sur les infrastructures qu'il doit mettre à disposition en matière de soins. Il veut maintenir et développer encore sa politique de maintien à domicile en renforçant le dispositif de prise en charge dans la communauté.
Renseignements complémentaires
DSAS, Patrick Beetschen, chargé de missions pour la direction du Service de la santé publique, 021 316 42 93
Fichier à télécharger
Partager
Un projet pilote dans le cadre du règlement sur la sécurité et la santé au travail des collaborateurs de l'Etat
En réponse à une détermination de la députée Brigitte Crottaz, le Conseil d'Etat rappelle sa volonté de renforcer son action en matière de santé et sécurité et développer plus avant ses mesures de prévention. Il lance notamment un projet pilote sur les questions de stress liées au travail avec les services du Département de la santé et de l'action sociale et un service du Département des infrastructures et des ressources humaines. Ces actions font suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, du règlement pour assurer la santé et la sécurité des employés de l'Etat durant leur travail.
Renseignements complémentaires
DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01
Fichier à télécharger
Partager
Route cantonale Aigle - Le Sépey: demande de crédit d'étude
Le Conseil d'Etat soumet à la commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d'étude de 380'000 francs pour le projet de réfection de la route cantonale entre Aigle et Le Sépey, dans le secteur du glissement de terrain de la Frasse, sur la commune d'Ormont-Dessous. Les mouvements du terrain ont déformé la route qui traverse ce secteur; la visibilité et la sécurité sont problématiques. Maintenant que le glissement de terrain est stabilisé grâce à la construction d'une galerie de drainage, la réfection durable de la route peut être envisagée. Le crédit sollicité permettra de conduire l'étude de tracé et d'estimer le coût des travaux.
Renseignements complémentaires
DIRH, Pierre Bays, chef de la division Infrastructure routière, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 72 37