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Modification du règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation

Modification du règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation

Le Conseil d'Etat vient de procéder à une modification du règlement d'application sur la loi cantonale sur la géoinformation. Celle-ci vise à simplifier la tarification pour la mise à disposition des géodonnées destinées aux professionnels. Elles ne seront plus facturées au poids en mégaoctets du fichier livré, mais par rapport à la surface commandée en km2. Le gouvernement rappelle, par ailleurs, l'existence du guichet cartographique gratuit destiné à tous les publics et accessible à l'adresse www.geo.vd.ch.

Renseignements complémentaires

DIRH, Michel Rubattel, secrétaire général, 021 349 70 03

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 juin 2016

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