Lutte contre le travail au noir et le dumping salarial

Le Conseil d'Etat rappelle, dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo, les suites données à une affaire particulière. Après plusieurs séances de médiation, un accord entre les parties a été trouvé au mois de septembre 2016. Au final, les exigences de la convention collective ont été respectées et les travailleurs rétablis dans leurs droits. Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle qu’il est favorable à toute innovation permettant d’améliorer l’efficience des contrôles en matière de lutte contre le travail au noir et le dumping salarial. Concernant l'obligation de porter un badge d'identification sur les chantiers, le gouvernement estime que cette mesure doit être envisagée au plan fédéral et soutient les initiatives allant dans ce sens. Quant à la suspension de l’activité d’une entreprise sur un chantier, si tant est qu’elle soit possible sans déroger au droit fédéral, elle ne devrait pas conduire à bloquer l’ensemble du chantier.