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Lieux d'origine: projet de modification de la loi sur les fusions de communes

Lieux d'origine: projet de modification de la loi sur les fusions de communes

Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les fusions de communes. Il introduirait la possibilité, pour un bourgeois originaire d'une commune fusionnée, de faire inscrire dans le registre fédéral de l'état civil le nom de sa commune d'origine initiale entre parenthèses à la suite du nom de la nouvelle commune. Selon le texte soumis aux députés, cette possibilité serait ouverte durant l'année qui suit la fusion et, pour les anciennes fusions, durant l'année qui suivra l'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition. La modification légale prévoit que chaque demande soit soumise à l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil et donne lieu à un émolument. Le gouvernement a adopté ce projet à la suite d'un postulat du député Maurice Neyroud. Celui-ci relevait que la notion de commune d'origine revêt une signification importante pour nombre de citoyens. En cas de fusion, la perte de son lieu d'origine initial au profit de la nouvelle commune, actuellement irréversible, peut ainsi être ressentie comme une atteinte à son identité.

Renseignements complémentaires

DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10; Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82

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