Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Quand le travail fait mal - Troubles musculo-squelettiques (TMS)

Le Conseil d'Etat indique que les organes d'exécution vaudois de la loi sur le travail (LTr) et de la loi sur l'assurance-accident (LAA) mènent chaque année environ 1'600 contrôles d'entreprise portant en partie ou spécifiquement sur le respect des dispositions relatives à la santé et sécurité au travail (SST). La question des troubles musculo-squelettiques (TMS) est régulièrement abordée dans ce contexte. Le Conseil d'Etat relève qu'une action prioritaire sur les TMS a été menée au niveau national entre 2010 et 2013. Au vu des nombreuses missions à effectuer dans le domaine de la SST, le Conseil d'Etat considère que le dispositif actuel en matière de prévention de TMS est proportionné. Si la responsabilité première de la SST incombe aux employeurs, le Conseil d'Etat rappelle qu'un haut niveau de vigilance sur la question des TMS est et sera maintenu lors des contrôles.