Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 août 2018
Crédit cadre de 16,3 millions destiné à des travaux d'efficience énergétique à l'UNIL
Le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de décret demandant au Grand Conseil un crédit-cadre de CHF 16'300'000 francs, destiné à la première phase des travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne. Le parc immobilier de l'UNIL est un grand consommateur au sens de la loi vaudoise sur l'énergie, ce qui requiert des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique. Les mesures financées par ce crédit-cadre permettront d'atteindre une efficacité énergétique de 131% en dix ans, dans le cadre d'une convention d'objectifs, ce qui correspond à une économie financière annuelle estimée de CHF 1'600'000.- dès 2028.
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DFJC-DGES, Chantal Ostorero, Directrice générale de l’enseignement supérieur, 021 316 94 71
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Quand le travail fait mal - Troubles musculo-squelettiques (TMS)
Le Conseil d'Etat indique que les organes d'exécution vaudois de la loi sur le travail (LTr) et de la loi sur l'assurance-accident (LAA) mènent chaque année environ 1'600 contrôles d'entreprise portant en partie ou spécifiquement sur le respect des dispositions relatives à la santé et sécurité au travail (SST). La question des troubles musculo-squelettiques (TMS) est régulièrement abordée dans ce contexte. Le Conseil d'Etat relève qu'une action prioritaire sur les TMS a été menée au niveau national entre 2010 et 2013. Au vu des nombreuses missions à effectuer dans le domaine de la SST, le Conseil d'Etat considère que le dispositif actuel en matière de prévention de TMS est proportionné. Si la responsabilité première de la SST incombe aux employeurs, le Conseil d'Etat rappelle qu'un haut niveau de vigilance sur la question des TMS est et sera maintenu lors des contrôles.
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Service de l'emploi, François Vodoz, chef de service, 021 316 61 04
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Rappel de la position du Conseil d'Etat sur une consultation fédérale dans le domaine nucléaire
Dans sa réponse à une interpellation du Député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat rappelle la teneur de la réponse qu'il avait transmise à la Confédération lors de la consultation portant sur plusieurs adaptations d'ordonnances relatives à l'énergie nucléaire. Il avait alors rejeté le projet d'adaptation des doses de radiations admissibles pour la population dans le cadre de l'analyse de défaillance. Le Gouvernement avait également exigé que les sites de décroissance radioactive, prévus pour des déchets faiblement radioactifs, soient assujettis à la législation fédérale actuelle sur l'élimination des déchets.
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DTE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement, direction générale de l'environnement, 021 316 43 77
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Soutien psychologique le personnel du terrain des organisations d'urgence
Dans sa réponse à la simple question du député Alexandre Rydlo intitulée "De quel dispositif de soutien psychologique le personnel de terrain des organisations d'urgence du canton bénéficie-t-il pour le soutenir dans l'exercice de ses fonctions ?", le Conseil d'Etat précise que le personnel de terrain, qu'il s'agisse de policiers, de pompiers ou d'ambulanciers bénéficient d'un soutien psychologique en cas d'interventions difficiles. Ces structures de soutien sont soit établies à l'interne (p. ex à la Police cantonale qui dispose de sa propre structure comprenant des psychologues et des policiers débriefeurs), soit déléguées à des services tiers spécialisés (p. ex. le Service de protection et sauvetage de la Ville de Lausanne met à disposition son groupe de débriefing aux sapeurs-pompiers du canton).
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DIS, Police cantonale, Jean-Christophe Sauterel, Officier de presse, 021 644 80 22
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Formation et de soutien psychologique du personnel des centrales d'appels d'urgence
Dans sa réponse à la simple question du député Alexandre Rydlo intitulée "De quel dispositif de formation de base, de formation continue et de soutien psychologique les personnes travaillant dans les centrales d'appels d'urgence du canton bénéficient-elles pour appréhender leurs difficiles tâches et les soutenir dans celles-ci ?, le Conseil d'Etat précise que tous les opérateurs de centrales, qu'il s'agisse du 117, du 118 ou du 144 bénéficient de formations liées à la gestion du stress et à la prise d'appels difficiles. Par ailleurs, un soutien psychologique est mis à disposition des opérateurs qui en ont besoin. Cela est mis en place soit par le biais de structures internes, soit en faisant appel à des services tiers spécialisés.
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DIS, Police cantonale, Jean-Christophe Sauterel, Officier de presse, 021 644 80 22
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Places de détention
Le Conseil d'Etat a répondu à la résolution du député Yvan Pahud qui demande de création urgente de places de détentions et de postes de travail permettant de répondre à la modification législative fédérale. Le Conseil d'Etat a rappelé les mesures prises, notamment la décision de construction, en deux étapes, d'un nouvel établissement pénitentiaire de 410 places et son engagement de mettre à jour la stratégie de développement des infrastructures pénitentiaires d'ici la fin de l'année 2018. Le Conseil d'Etat s'est également prononcé pour une augmentation progressive du nombre de postes, par le biais du processus budgétaire, en fonction des besoins du SPEN basés sur des chiffres réels, constatés chaque année.
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DIS, Sylvie Bula, Cheffe du service pénitentiaire, 021 316 48 01
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Caserne de Moudon
Dans sa réponse à la résolution du député Jacques Perrin et consorts « Pour une nouvelle destination de la caserne de Moudon", le Conseil d'Etat indique qu'il veille au suivi permanent de ce dossier et maintient son intérêt à se porter acquéreur dans l'hypothèse où Armasuisse procéderait à la vente. Pour le surplus, le Conseil d'Etat a pris acte avec satisfaction que le plan de stationnement du Secrétariat aux migrations n'incluait plus la place d'armes de Moudon.
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DIS, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire, 021 316 51 01
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Règlement relatif à l'Atelier vaudois du 700ème à la Cité Internationale des arts de Paris
Le Conseil d'Etat a adopté les modifications du règlement relatif à l'Atelier du 700ème à la Cité Internationale des arts de Paris concernant la constitution de la Commission chargée d'examiner les dossiers de candidature afin d'harmoniser les pratiques en vigueur au sein du Service des affaires culturelles relatives aux attributions de résidences d'artistes à l'étranger.
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DFJC/SERAC, Nicolas Gyger, adjoint de la cheffe de service, 021 316 07 44, nicolas.gyger@vd.ch
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Garantie de l'Etat et prise en charge du service de la dette pour l'emprunt contracté par la Fondation Saphir pour le financement de la réalisation de l'EMS Montchoisi à Orbe
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 23'946'000.- TTC, contracté par la Fondation Saphir pour le financement de la réalisation de l'EMS Montchoisi à Orbe. Faisant partie du programme d'investissements de modernisation pour la législature 2017-22, ce projet prévoit la construction d'un nouvel établissement médico-social de 84 lits de gériatrie à Orbe. Il permettra de transférer les 50 lits de gériatrie des divisions C actuellement situées sur les sites hospitaliers d'Orbe (26 lits) et de Saint-Loup (24 lits du pavillon Germond). Ce transfert contribuera à une augmentation de la qualité de prise en charge de ces résidents dans un lieu d'hébergement adapté à leurs besoins. Au final, ce projet apportera 34 lits supplémentaires dans le réseau de santé Nord Broye (RSNB) tout en s'inscrivant dans la volonté politique de modernisation des EMS du Canton.
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DSAS/SASH/Anastasia Avilés, adjointe section Institutions et hébergement, 021 316 25 64
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Garantie de l'Etat et prise en charge du service de la dette pour l'emprunt contracté par la Fondation Eben-Hézer pour le financement de l'extension et la modermisation de l'EMS Home Salem à Saint-Lég
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 14'695'000.- TTC, contracté par la Fondation Saphir Eben-Hézer pour financer les travaux d'extension et de modermisation de l'EMS Home Salem à Saint-Légier– La Chiésaz. Faisant partie du programme d'investissements de modernisation pour la législature 2017-22, ce projet la construction de deux nouveaux bâtiments pour des unités de psychiatrie de l'âge avancé (PAA) et pour un centre d'accueil temporaire (CAT) intramuros de gériatrie (16 places). De plus, le bâtiment existant sera transformé et sa capacité réduite afin de n'avoir que des chambres individuelles. Il ne recevra alors plus que des lits de gériatrie. Une fois le projet réalisé, l'établissement comptera 97 lits, soit 35 lits supplémentaires dans le réseau de santé Haut Léman (RSHL), tout en s'inscrivant dans la volonté politique de modernisation des EMS du Canton.
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DSAS/SASH, Anastasia Avilés, Adjointe Instititions et hébergement, 021 316 25 64
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Soutien vaudois au contre-projet du Conseil fédéral en faveur du vélo
Le Conseil d'Etat soutient la modification constitutionnelle soumise à votation le 23 septembre prochain, qui vise à inscrire dans la Constitution fédérale les voies cyclables au même titre que les chemins et sentiers pédestres. Cette mise sur pied d'égalité des deux modes de déplacement correspond à la politique de mobilité cantonale visant la complémentarité des modes de transports et la promotion de la mobilité douce.
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DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01