Expertise externe concernant le bouclier fiscal
Expertise externe concernant le bouclier fiscal
En réponse à plusieurs questions du député Didier Lohri relatives à la commande d'une expertise externe concernant le bouclier fiscal dans le canton, le Conseil d’État a renseigné le Grand Conseil sur les différents aspects pratiques demandés.
Renseignements complémentaires
CHANC, Michel Staffoni, chancelier d'Etat, 021 316 19 58
Fichier à télécharger
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.1, comment mettre la charrue avant les boeufs ! (25_QUE_42) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri - 25_QUE_42 - publié
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.1, comment mettre la charrue avant les boeufs ! (25_QUE_42) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 25_QUE_47 - publié
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.1, comment mettre la charrue avant les boeufs ! (25_QUE_42) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 25_QUE_44 - publié
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.1, comment mettre la charrue avant les boeufs ! (25_QUE_42) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 25_QUE_46 - publié
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.1, comment mettre la charrue avant les boeufs ! (25_QUE_42) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 25_QUE_43 - publié
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.1, comment mettre la charrue avant les boeufs ! (25_QUE_42) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 25_QUE_45 - publié
Décisions du Conseil d'État
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