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Adoption des règlements concordataires sur la détention pénale des adultes et des mineurs

Adoption des règlements concordataires sur la détention pénale des adultes et des mineurs

Le Conseil d'Etat a adopté les nouvelles règlementations concordataires sur la détention pénales des adultes et des mineurs. Le règlement concordataire concernant les sorties pour les personnes adultes a notamment été modifié à la lumière des affaires tragiques vécues récemment au sein du concordat. La notion de personnes considérées comme dangereuses a été introduite avec des exigences de contrôle renforcées en ce qui concerne leurs sorties. La réglementation concordataire a force de loi pour le canton de Vaud.

Renseignements complémentaires

DINT, Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 décembre 2013

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