Réhabilitation des personnes détenues administrativement entre 1930 et 1980

Un rapport répondant aux postulats des députés Jean-Michel Dolivo et Josée Martin donne l'occasion au Conseil d'Etat de faire un point de situation complet et général sur la question des victimes de mesures coercitives à des fins d'assistance prononcées entre les années 1930 et 1980. Il s'appuie sur une recherche universitaire concernant les aspects historiques de ces mesures. Le rapport renseigne par ailleurs sur les dispositions prises pour préserver les archives qui subsistent et permettre leur accès. Il décrit enfin les différentes actions menées au niveau cantonal ces dernières années, notamment l'effort significatif en comparaison intercantonale s'agissant de l'aide d'urgence; ces actions s'inscrivent pleinement dans le processus conduit à présent par la Confédération, de sorte que le Conseil d'Etat peut ainsi se considérer comme étant naturellement lié par les excuses prononcées par Mme la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, au nom des autorités de notre pays, aux victimes de ces pratiques.