Consultation fédérale: révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative au projet de révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation. Le Conseil d'Etat approuve globalement cette révision qui a un caractère essentiellement technique et vise à accroître le niveau de sécurité, la compétitivité et l'efficacité de l'aviation. Le changement principal qui touche le canton de Vaud est l'assimilation aux aérodromes des places d'atterrissage d'hôpitaux à utilisation intensive, comme celle du CHUV par exemple. Ces terrains d'atterrissage seront soumis à une procédure d'autorisation et feront objet d'un examen détaillé.