Consultation fédérale: financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)

Le Conseil d'Etat est globalement favorable aux adaptations d'ordonnances que l'Office fédéral des transports (OFT) a mises en consultation pour mettre en place le système FAIF de financement des infrastructures ferroviaires, accepté par le peuple en février 2014. Il approuve les modalités concrètes du cofinancement des Cantons, parmi lesquelles la clé de répartition du montant total de 500 millions de francs. Cependant, le Conseil d'Etat demande une meilleure information des Cantons de la part des gestionnaires des infrastructures (comme les CFF) et de l'OFT tout au long des différentes phases de planifications et de mise en oeuvre des nouvelles étapes d'améliorations de l'offre ferroviaire. D'autre part, le mécanisme d'indexation et le recours au préfinancement par les Cantons devraient être clarifiés.