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Le Conseil d’Etat répond au parlement et rend publics deux rapports sur les opérations d’évacuation de la ZAD du Mormont

Le Conseil d’Etat répond au parlement et rend publics deux rapports sur les opérations d’évacuation de la ZAD du Mormont

Répondant à plusieurs interpellations parlementaires ainsi qu’à une résolution adoptée par le Grand Conseil au sujet de l’occupation de la colline du Mormont, le Conseil d’Etat précise qu’il a agi selon ses prérogatives et les principes que lui offre le cadre légal en vigueur. Il relève par ailleurs le caractère proportionné des opérations d’évacuation faisant suite à une décision de justice. Dans ce contexte, il détaille les moyens engagés et les coûts de l’intervention. Par ailleurs, la séparation des pouvoirs ne lui permet pas de commenter les sanctions pénales prononcées à l’encontre des personnes interpellées. Le Conseil d’Etat rend également publics deux rapports: celui des observateurs indépendants délégués sur le terrain ainsi que celui de la Police cantonale.

Renseignements complémentaires

DES, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 45 51

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 23 juin 2021

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