Le Conseil d’Etat répond au parlement et rend publics deux rapports sur les opérations d’évacuation de la ZAD du Mormont
Le Conseil d’Etat répond au parlement et rend publics deux rapports sur les opérations d’évacuation de la ZAD du Mormont
Répondant à plusieurs interpellations parlementaires ainsi qu’à une résolution adoptée par le Grand Conseil au sujet de l’occupation de la colline du Mormont, le Conseil d’Etat précise qu’il a agi selon ses prérogatives et les principes que lui offre le cadre légal en vigueur. Il relève par ailleurs le caractère proportionné des opérations d’évacuation faisant suite à une décision de justice. Dans ce contexte, il détaille les moyens engagés et les coûts de l’intervention. Par ailleurs, la séparation des pouvoirs ne lui permet pas de commenter les sanctions pénales prononcées à l’encontre des personnes interpellées. Le Conseil d’Etat rend également publics deux rapports: celui des observateurs indépendants délégués sur le terrain ainsi que celui de la Police cantonale.
Renseignements complémentaires
DES, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 45 51
Fichier à télécharger
- Réponses groupées objets parlementaires ZAD Mormont (lignes EVI) - R-CE INT Deillon - 21_INT_50 - EMBARGO.docx
- Réponses groupées objets parlementaires ZAD Mormont (lignes EVI) - R-CE INT_JL BEZENCON 56 - Texte adopté par CE.docx
- Réponses groupées objets parlementaires ZAD Mormont (lignes EVI) - R-CE INT Daniel Develey 20_INT_35 EMBARGO.docx
- Réponses groupées objets parlementaires ZAD Mormont (lignes EVI) - R-CE INT_BUCLIN 54 - Texte adopté par CE.docx
- Réponses groupées objets parlementaires ZAD Mormont (lignes EVI) - R-CE INT Patrick Simonin 20_INT_60 - EMBARGO.docx
- Réponses groupées objets parlementaires ZAD Mormont (lignes EVI) - R-CE RES_9 Durussel texte adopté par CE.docx