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Négociations financières avec les communes

Négociations financières avec les communes

Au mois de juillet 2013, l'Union des communes vaudoises et le Conseil d'Etat ont ratifié le protocole d'accord sur la police ainsi que celui portant sur les relations financières entre le Canton et les communes. Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi et un projet de décret cadrant la mise en oeuvre cette seconde convention. Les mesures proposées visent notamment la répartition entre l'Etat et les communes des coûts de la facture sociale et des soins à domicile, la péréquation intercommunale et les routes. Les conséquences financières en faveur des communes s'élèvent à environ 750 millions de francs pour les années 2013-2020. On peut en avoir une vision chiffrée synthétique en p. 9 de l'EMPL.

Renseignements complémentaires

DINT, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 40 01 - DSAS, Pierre-Yves Maillard, Président du Conseil d'Etat, 021 316 50 40

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 septembre 2013

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