Consultation fédérale : introduction de la carte d’identité numérique

En réponse à une consultation sur les modifications d’ordonnances fédérales introduisant la nouvelle carte d'identité munie d'une puce, le Conseil d’État propose de maintenir l’exigence de la photographie en couleur, pour le document numérique comme pour les cartes d’identité sans puce, dans la mesure où la couleur facilite l’identification des personnes et la détection des fraudes. Par ailleurs, le Conseil d’État regrette que les impératifs techniques liés aux infrastructures et aux accès au système fédéral d’information ISA conduisent à confier l’établissement des cartes biométriques exclusivement à l’avenir aux centres de biométrie cantonaux.