Information sur le droit de vote communal des personnes étrangères

En responsable à une simple question du député Jacques-André Haury, le Conseil d’État précise que dans le canton de Vaud, les personnes de nationalité étrangère établies de longue date disposent du droit de vote et d’éligibilité au niveau communal. Afin de favoriser une information claire sur l’exercice de ces droits, le Canton met à disposition des communes des outils institutionnels simples (flyers, supports explicatifs, ateliers, contenus numériques), développés par des communes pilotes et sans budget dédié. Ces actions s’inscrivent dans les missions ordinaires de l’État et ne nécessitent aucun budget cantonal supplémentaire.