Adaptations de lois à la suite du changement de législature

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de lois destiné, en ce début de législature, à mettre à jour la législation cantonale. Il en va de corrections législatives essentiellement formelles, ainsi que de l'harmonisation des compétences entre départements et Conseil d'Etat en matière de décisions en octroi de subventions. Les seuils applicables seront les suivants: jusqu'à 100'000 fr.: compétence du département, avec pouvoir de délégation; jusqu'à 250'000 fr.: compétence du chef de département; au-delà de 250'000 fr.: compétence du Conseil d'Etat. De cette manière, dans le cadre du suivi de l'affaire « Champions », le gouvernement met à exécution une mesure annoncée dans les réponses aux interpellations Martial de Montmollin et Nicolas Rochat. Il engage ainsi une démarche qui se veut générale et qui conduit à la révision de la loi sur l'éducation physique et le sport, ainsi que de quatre règlements.