Contribution à l'enseignement de la musique 2016-2017

Le CE a adopté un exposé des motifs et projet de décret complémentaire au projet de budget 2017. L'EMPD fixe la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique pour les années 2016 et 2017 (répondant à l'initiative parlementaire Raphaël Mahaim "Ecole de musique : respecter les engagements pris !"). Il fixe la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique.