Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Le Conseil d’État approuve dans son ensemble la révision de la loi fédérale soumise à consultation fédérale visant à améliorer la qualité des eaux souterraines et par la même occasion celle de l’eau. Il salue notamment le principe de réduire les apports en azote et les micropolluants au moyen des stations d’épuration des eaux usées (STEP). Cependant, il regrette que l’introduction d’exigences chiffrées pour l’élimination de l’azote intervienne trop tardivement pour beaucoup de STEP vaudoises récemment réhabilitées, en chantier ou dont les projets sont très avancés. Par ailleurs, les exigences relatives à l’élimination des micropolluants dans les petites STEP vont beaucoup plus loin que ce qui est envisagé dans la dernière modification de l’Ordonnance sur la protection des eaux (2019) et auront des impacts financiers considérables, en particulier sur les petites communes rurales. Contrairement à la problématique de l’azote, la modification pour les micropolluants intervient donc trop tôt. Il aurait été plus judicieux de mesurer l’efficacité du premier train de mesures (grandes et moyennes STEP) dans les eaux superficielles pour cibler ensuite les mesures pour les petites STEP. Enfin, le Conseil d’État constate qu’il est en l’état très difficile d’évaluer l’impact des modifications proposées sur la production de denrées alimentaires en Suisse.