Règlement sur le fonds des taxes d'inscription de l'OPTI
Règlement sur le fonds des taxes d'inscription de l'OPTI
Le Conseil d'Etat a adopté la modification du règlement du 24 novembre 2004 du fonds des taxes d'inscription à l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (OPTI). Les changements portent sur l'introduction de directives spécifiques pour la gestion de ce fonds.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06
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Décisions du Conseil d'État
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