Consultation fédérale : modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026

Le Conseil d’État soutient dans l’ensemble les modifications proposées dans les quatre ordonnances sur l’énergie, moyennant cependant quelques remarques et demandes de clarification. En ce qui concerne les deux ordonnances garantissant l’approvisionnement même en cas de pénurie, il demande des précisions sur l’utilisation des données relatives aux entreprises électriques. Au sujet de l’ordonnance sur le soutien aux énergies renouvelables, il est souhaité que l’Office fédéral de l'énergie procède à une simplification des critères de soutien ou mette à disposition des documents explicatifs aussi clairs que possible. Enfin, à propos de l’ordonnance sur le stockage, pour l’instant guère pris en compte dans la législation énergétique, il est recommandé d’élaborer des bases et, le cas échéant, des objectifs à ce sujet.