Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)
Les Cantons de Vaud et Genève appuient le projet du Conseil fédéral de créer un fonds de rang constitutionnel pour le financement de l'entretien et du développement des routes nationales ainsi que pour l'appui aux projets d'agglomération. Dans le cadre de la consultation fédérale, ils émettent cependant le souhait que le fonds soit alimenté par des sources plus équilibrées et qu'il soit assorti d'étapes d'aménagement concrètes, en particulier dans la Métropole lémanique, incluant le contournement de Morges et la grande traversée du lac à Genève.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 078 632 93 62; DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale : projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales - Annexe - Questionnaire FORTA_PRODES
- Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale : projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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