Dossiers judiciaires électroniques

En réponse à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat, le Conseil d'Etat signale l'existence de deux projets visant à instituer un dossier judiciaire informatisé. L'un, piloté par le Tribunal fédéral et soutenu par l'ensemble des tribunaux cantonaux, vise à développer et à mettre en place l'infrastructure nécessaire à une communication entièrement électronique. Le second, piloté par la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, vise essentiellement à faciliter les échanges entre polices cantonales et autorités de poursuites pénales. La coordination entre les deux projets est assurée. Ils devraient être mis en oeuvre au début de la prochaine décennie.