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La politique d'assurance-qualité dans les processus de l'Etat

La politique d'assurance-qualité dans les processus de l'Etat

Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Alexandre Rydlo au sujet de la politique d'assurance-qualité dans les processus de l'Etat. Il a rappelé qu'hormis pour le système de contrôle interne, visant à sécuriser uniquement les flux financiers de l'Etat, ainsi que pour les domaines où la législation exige une accréditation, le gouvernement ne poursuit pas une politique systématique en matière d'assurance qualité. En effet, la certification ne constitue pas pour le Conseil d'Etat une fin en soi. Ce que recherche le Conseil d'Etat, c'est la dynamique d'amélioration continue des prestations et de leur gestion, dans une perspective de simplification administrative.

Renseignements complémentaires

DIRH, Dominique Hayoz, directeur, Unité de conseil et d'appui en management et organisation, 021 316 25 63

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 mars 2015

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