Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 mars 2015
Investissement de 3,3 millions de francs pour prolonger le RER Vaud jusqu'à Grandson
Le développement du RER Vaud est une priorité pour permettre à toutes les régions du canton d'être reliées entre elles. La prochaine étape de son développement est son prolongement jusqu'à Grandson, à la fin de cette année. Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 3,3 millions de francs pour permettre la construction d'un nouveau quai pour le futur terminus.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01; Vincent Krayenbühl, délégué du Conseil d'Etat aux grands projets ferroviaires, 021 316 73 79
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Fête des Vignerons
Le Conseil d'Etat a décidé de faire connaître aux Autorités fédérales son plein soutien au dossier de candidature de la Fête des Vignerons, en vue de son inscription au patrimoine immatériel de l'UNESCO. Il confirme, dans sa lettre, l'importance majeure que revêt cette manifestation sur le plan culturel, économique, touristique et sociétal pour l'ensemble des Vaudoises et des Vaudois. Son lien avec le vignoble de Lavaux, inscrit au patrimoine de l'humanité, donne au surplus tout son sens à cette candidature.
Renseignements complémentaires
DFJC, Brigitte Waridel, cheffe du Service Service des affaires culturelles, 021 316 07 40
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Consultation fédérale: importations de viande assaisonnée
Dans sa réponse à une consultation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, le Conseil d'Etat estime qu'avant d'approuver la suppression du tarif douanier spécifique appliqué aux importations de viande assaisonnée, comme le propose la Commission, il convient de s'assurer qu'une telle suppression est conforme aux accords internationaux conclus par la Suisse. Tant que cette incertitude n'est pas levée, il paraît préférable de ne pas ouvrir un nouveau champ de tensions avec des partenaires économiques importants, notamment pour notre agriculture.
Renseignements complémentaires
DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98
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Consultation fédérale: stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques
Consulté par le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, dans le cadre de l'audition sur une stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques, le Conseil d'Etat a approuvé l'approche multisectorielle présentée. La lutte contre la résistance aux antibiotiques concerne aussi bien la médecine humaine que vétérinaire, les milieux de l'agriculture et de l'environnement. Des mesures concrètes seront développées ces prochaines années à partir de cette approche globale.
Renseignements complémentaires
DSAS, Eric Masserey, médecin cantonal adjoint, Service de la santé publique, 021 316 42 43
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- Consultation fédérale (CE) Réponse à l'audition concernant la « Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques (StAR) - Annexe 9 - annexe à la lettre de réponse du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse à l'audition concernant la « Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques (StAR) - Lettre du CE
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Télétravail dans l'entreprise privée
Se fondant sur différentes études et sur une large consultation des partenaires sociaux vaudois, le Conseil d'Etat a examiné l'opportunité de mettre en oeuvre une stratégie visant à promouvoir le télétravail volontaire au sein des entreprises privées ainsi que le lui demandait le postulat Martial de Montmollin. Constatant que le télétravail est irrémédiablement appelés à se développer parallèlement à l'évolution des moyens technologiques, le gouvernement souligne toutefois que son introduction ne peut que résulter d'une convergence d'intérêts entre travailleurs et employeurs et qu'en dépit des effets positifs qu'il pourrait avoir notamment en termes de réduction des nuisances environnementales, il n'est pas aujourd'hui en situation de proposer des mesures concrètes visant à le promouvoir au sein des entreprises privées. Sur le plan légal, il estime opportun d'attendre le rapport du Conseil fédéral sur le postulat Lucrezia Meier-Schatz sur cette thématique mais n'écarte pas la possibilité de mener une politique plus active si les partenaires sociaux devaient en faire la demande et si la Confédération devait elle-même développer une stratégie incitative dans ce domaine au niveau national.
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DECS, François Vodoz, contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, Service de l'emploi, 021 316 61 04
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Collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux
En réponse à un postulat déposé par l'ancien député Alexis Bally, le Conseil d'Etat présente les résultats d'une enquête conduite afin de dresser l'état du tri des déchets dans les centres commerciaux du canton, les expériences d'autres cantons en la matière et le point de vue de représentants du commerce de détail. Le gouvernement identifie trois domaines d'action destinés à améliorer la situation actuelle, soit l'introduction d'une disposition précisant les compétences des communes en la matière dans la loi sur la gestion des déchets, la sensibilisation des autorités communales et la rencontre de distributeurs dans le but de développer le dispositif en place. La mise en oeuvre des mesures proposées s'inscrira dans le cadre de l'application de la nouvelle version du Plan cantonal de gestion des déchets, mise en consultation à l'automne 2014 et qu'il est prévu de finaliser dans le 2e semestre 2015.
Renseignements complémentaires
DTE, Etienne Ruegg, ingénieur, division Géologie, sols et déchets, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 47
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Déroulement des procédures d'attribution des marchés publics
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Frédéric Borloz au sujet du déroulement des procédures d'attribution des marchés publics. Il rappelle que les fondements du droit des marchés publics suisse et cantonal sont nombreux (Accord GATT/OMC, OMP, AIMP-VD, LMP-VD). L'Etat a proposé diverses modifications dans le cadre de la révision de l'Accord intercantonal sur les marchés publics. Ce projet contribue à simplifier et unifier la législation applicable aux marchés publics dans les cantons. Il a de plus déposé au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la procédure administrative et de la loi sur les marchés publics en vue de favoriser la célérité des procédures.
Renseignements complémentaires
DIRH, Michel Rubattel, Secrétaire général, 021 316 70 07; Guerric Riedi, responsable du Centre de compétences sur les marchés publics, Secrétariat général, 021 316 71 44
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Marchés publics: valoriser la formation au sein des entreprises formatrices
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Dominique Bonny au sujet de la valorisation des entreprises formatrices à la liste non exhaustive des critères d'adjudication à disposition des pouvoirs adjudicateurs. L'Etat rappelle que le pouvoir adjudicateur dispose d'une grande liberté d'appréciation et est libre de choisir les critères d'évaluation qu'il juge opportuns. Le critère de la formation de personnes en formation professionnelle existe déjà. Le Conseil d'Etat exploite la totalité de sa marge de manoeuvre en utilisant le critère de la formation de personnes en formation professionnelle initiale dans ses marchés nationaux, mais pas dans les marchés ouverts à la concurrence internationale, un tel critère étant incompatible avec les exigences des traités internationaux.
Renseignements complémentaires
DIRH, Michel Rubattel, Secrétaire général, 021 316 70 07; Guerric Riedi, responsable du Centre de compétences sur les marchés publics (CCMP-VD), Secrétariat général, 021 316 71 44
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Subvention extraordinaire versée à Médecins sans frontières
En réponse à une interpellation du député Jacques-André Haury, le Conseil d'Etat a rappelé les règles générales qu'il doit respecter pour pouvoir engager des dépenses, en particulier dans le domaine de la coopération au développement. Il a également mis en évidence les raisons qui l'ont amené à accorder une subvention extraordinaire et particulière de 450'000 francs à l'association Médecins sans frontières, afin d'apporter une reconnaissance concrète au travail effectué par cette association pour la lutte contre l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marc Weber, adjoint santé, Secrétariat général, 021 316 55 86
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La politique d'assurance-qualité dans les processus de l'Etat
Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Alexandre Rydlo au sujet de la politique d'assurance-qualité dans les processus de l'Etat. Il a rappelé qu'hormis pour le système de contrôle interne, visant à sécuriser uniquement les flux financiers de l'Etat, ainsi que pour les domaines où la législation exige une accréditation, le gouvernement ne poursuit pas une politique systématique en matière d'assurance qualité. En effet, la certification ne constitue pas pour le Conseil d'Etat une fin en soi. Ce que recherche le Conseil d'Etat, c'est la dynamique d'amélioration continue des prestations et de leur gestion, dans une perspective de simplification administrative.
Renseignements complémentaires
DIRH, Dominique Hayoz, directeur, Unité de conseil et d'appui en management et organisation, 021 316 25 63
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Présentéisme au sein de la fonction publique
Le Conseil d'Etat a adopté les réponses aux interpellations de la députée Alice Glauser et du député Jean-Marie Surer, relatives aux agissements d'un ancien cadre de l'administration cantonale et à ses déclarations dans la presse. Ces réponses ont été traitées par le Grand Conseil dans sa séance du 3 mars 2015.
Renseignements complémentaires
Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud
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- Réponse immédiate du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Glauser - Lutter contre le présentéisme au sein de la fonction publique - Texte adopté par CE (Glauser)
- Réponse immédiate du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Glauser - Lutter contre le présentéisme au sein de la fonction publique - Texte adopté par CE (Surer)
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Soutien à l'organisation de marchés publics surveillés de bétail et aides aux éleveurs
En modifiant le règlement sur la promotion de l'économie agricole, le Conseil d'Etat approuve le principe d'un soutien complémentaire à l'organisation de marchés publics surveillés de bétail, pour les marchés portant spécifiquement sur les veaux. L'objectif est d'améliorer les performances des marchés surveillés, garants d'une meilleure transparence des transactions de bétail vivant au profit des producteurs, et d'en permettre l'accès à des fournisseurs de tout le canton par la réduction des coûts de transport et d'organisation. Par ailleurs, une augmentation du plafond des aides individuelles destinées aux détenteurs de bétail permettra de renforcer le soutien au jeune bétail sevré, dont l'élevage permet de valoriser le lait produit sur l'exploitation à un prix supérieur à celui destiné à l'industrie et dont le sevrage sur l'exploitation de naissance contribue à la diminution de l'usage d'antibiotiques.
Renseignements complémentaires
DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98