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Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Le Conseil d'Etat a procédé à une onzième priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 4.58 hectares de SDA pour des projets de plans d’affectation et d’aménagements routiers. Désormais la marge cantonale par rapport au contingent de 75'800 hectares de SDA, que le Canton doit garantir en tout temps, s'élève à 104.68 hectares. Il est donc nécessaire de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie cantonale des SDA pour améliorer cette marge. D’importantes investigations pédologiques sont prévues début 2023 au pied du Jura pour identifier de nouvelles SDA et préparer les travaux de cartographie cantonale des sols.

Renseignements complémentaires

DITS, Pierre Imhof, directeur général, Direction générale du territoire et du logement, 021 316 74 44

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 21 décembre 2022

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