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Circonstances du départ de l'entreprise Alexion

Circonstances du départ de l'entreprise Alexion

A une interpellation que le député Samuel Bendahan développera lors de la séance du Grand Conseil du 2 décembre et qui s'inquiétait des conditions de départ de la société Alexion, le Conseil d'Etat répondra selon la procédure de réponse immédiate qu'en raison de son départ prématuré, l'entreprise fera l'objet de taxations conformes à la législation et la pratique administrative. La société ayant elle-même publiquement évoqué la clause de la "claw back", le Conseil d'Etat précise que celle-ci sera appliquée pleinement. De son côté, le Service de l'emploi a tout mis en oeuvre pour informer la société de ses obligations légales.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pierre Deriaz, Administration cantonale des impôts, 021 316 25 05

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 novembre 2014

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