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Assouplissement des dispositions en matière de détention de chevaux en zone rurale

Assouplissement des dispositions en matière de détention de chevaux en zone rurale

Le Département du territoire et de l'environnement (DTE) et le Département de l'économie et du sport (DECS) ont décidé d'abroger une directive interdépartementale relative à l'examen de projets de constructions et installations liées aux activités équestres en zone agricole. La directive est abandonnée au profit du guide ad hoc de la Confédération qui a été, entre-temps, mis à jour. L'abrogation du document administratif fait suite à une rencontre, initiée par le DTE, réunissant les services concernés et les milieux équestres vaudois. L'abrogation de la directive constitue par ailleurs la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts.

Renseignements complémentaires

DTE, Richard Hollenweger, chef de la division Hors zone à bâtir, Service du développement territorial, 021 316 74 11 ; DECS, Samuel Monachon, responsable de secteur, Service de l'agriculture et de la viticulture, 021 316 62 23

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Décisions du Conseil d'État

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