Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 février 2016
Elargissement de la mission de l'établissement de détention pour mineurs « Aux Léchaires »
Face à une inadéquation entre l’offre et la demande de placements en milieu fermé, le Conseil d’Etat a décidé d’élargir le périmètre de prise en charge de l’établissement de détention pour mineurs « Aux Léchaires » (EDM). Sous certaines conditions, sur les 36 places que compte l’institution, 18 seront progressivement dévolues à la prise en charge de jeunes adultes dès le 1er juillet 2016. L’EDM Aux Léchaires poursuivra ainsi sa mission de prévention de la récidive et de réinsertion dans un cadre éducatif tout en élargissant le cercle des personnes pouvant y être placées.
Renseignements complémentaires
DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51 ; Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 01
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Assouplissement des dispositions en matière de détention de chevaux en zone rurale
Le Département du territoire et de l'environnement (DTE) et le Département de l'économie et du sport (DECS) ont décidé d'abroger une directive interdépartementale relative à l'examen de projets de constructions et installations liées aux activités équestres en zone agricole. La directive est abandonnée au profit du guide ad hoc de la Confédération qui a été, entre-temps, mis à jour. L'abrogation du document administratif fait suite à une rencontre, initiée par le DTE, réunissant les services concernés et les milieux équestres vaudois. L'abrogation de la directive constitue par ailleurs la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts.
Renseignements complémentaires
DTE, Richard Hollenweger, chef de la division Hors zone à bâtir, Service du développement territorial, 021 316 74 11 ; DECS, Samuel Monachon, responsable de secteur, Service de l'agriculture et de la viticulture, 021 316 62 23
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Consultation fédérale: révision des inventaires des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale
Le Conseil d'Etat accepte, moyennant la prise en compte d'ajustements ou corrections, les révisions proposées par la Confédération pour 105 objets d'importance nationale. Pour deux nouveaux objets, il demande la suspension de leur inscription, dans la mesure où des aménagements ou constructions sont planifiés à moyen terme. Il propose, par ailleurs, des modifications pour cinquante autres objets et soumet à l'analyse de la Confédération huit nouveaux périmètres potentiels. Il conditionne toutefois la prise en compte de nouveaux périmètres à la garantie de l'allocation de moyens financiers supplémentaires permettant de compenser les diminutions de valeurs des terrains et de leur productivité.
Renseignements complémentaires
DTE, Najla Naceur, conservatrice de la nature adjointe, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 30
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- Consultation fédérale (CE) Consultation sur la révision des ordonnances sur la protection des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Consultation sur la révision des ordonnances sur la protection des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale - Formulaire de réponse
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Eboulement des Mosses du 25 octobre 2015
En réponse à une interpellation du député Philippe Grobéty au sujet de l'éboulement survenu sur la route des Mosses le 25 octobre 2015, le Conseil d'Etat explique la procédure qui conduit à la décision de fermer une route et les mesures prises pour informer le public. Les pierres tombées sur la chaussée sont issues d'une zone que la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) doit sécuriser suite à l'obtention d'un crédit-cadre voté par le Grand Conseil en août 2015. Enfin, le gouvernement présente les modalités de remise en état, par la DGMR, d'une route communale à faible gabarit qui a dû supporter une déviation de trafic de longue durée.
Renseignements complémentaires
DIRH, Pierre-Yves Gruaz, directeur général, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, 021 316 71 30 et Laurent Tribolet, chef de la division Entretien, DGMR, 021 316 70 42 ou 079 756 52 93
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L'Etat de Vaud étudie les pistes pour favoriser l'autoconsommation pour les installations photovoltaïques
Dans sa réponse à l'interpellation du député Régis Courdesse, le Conseil d'Etat souligne qu'il est conscient de la problématique de l'autoconsommation pour les installations photovoltaïques, laquelle constitue l'une des pistes les plus intéressantes pour le développement futur du photovoltaïque dans le canton. Le gouvernement rappelle également que le développement des productions décentralisées représente un défi majeur pour les entreprises électriques qui doivent continuer à investir dans le réseau malgré des revenus allant en diminuant. Le Conseil d'Etat indique enfin que des options pour favoriser le développement de l'autoconsommation sont en cours d'analyse.
Renseignements complémentaires
DTE, Laurent Balsiger, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50
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Festival Electrosanne et place des musiques actuelles
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Manuel Donzé en rappelant tout d'abord que les aides cantonales aux projets culturels sont subsidiaires aux aides communales. S'agissant du Festival Electrosanne, en plus des aides de la Ville de Lausanne, le Service des affaires culturelles a accordé ponctuellement son soutien à cette manifestation. Par ailleurs, le domaine des musiques actuelles est soutenu régulièrement par des aides aux festivals, aux clubs, aux résidences d'artistes, à la production discographique et aux tournées. Une aide annuelle est également allouée depuis plus de 15 ans à la Fondation romande pour la chanson et les musiques actuelles (FCMA), chargée d'accompagner les artistes dans le développement de leur carrière.
Renseignements complémentaires
DFJC, Nicolas Gyger, chef a.i. du Service des affaires culturelles, 021 316 07 44
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Moratoire concernant l'implémentation de nouveaux médecins
Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero, le Conseil d'Etat fait valoir les résultats obtenus dans le canton de Vaud grâce à l'application de la « clause du besoin », qui a permis de limiter l'installation de nouveaux médecins et de contenir l'augmentation des coûts. Il fait part de sa préoccupation sur l'évolution des coûts de l'ensemble du secteur ambulatoire et de son soutien à toutes les mesures permettant de la maîtriser. Il se déclare en particulier favorable à l'introduction d'une solution pérenne de régulation de ce domaine et déplore la décision du Conseil national du 18 décembre, qui pourrait entraîner une situation de vide. Il espère que les discussions visant à éviter un tel vide vont aboutir. Si tel devait ne pas être le cas, le Conseil d'Etat utilisera toute la marge de manoeuvre à sa disposition au niveau cantonal pour essayer de maîtriser l'évolution de l'offre ambulatoire.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04