Commission consultative permanente des constructions scolaires
Commission consultative permanente des constructions scolaires
La commission consultative permanente des constructions scolaires a été nommée par le Conseil d'Etat pour la législature en cours. Ses membres sont composés de représentants des communes, des associations professionnelles et des syndicats, ainsi que des professionnels de la construction, du sport, de l'accueil de jour des enfants et de l'enseignement. Cette commission assiste le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle dans l'étude des prescriptions relatives aux constructions scolaires de l'enseignement obligatoire et la résolution des problèmes généraux nés de leur application.
Renseignements complémentaires
DEF, Jean-François Theubet, directeur général adjoint, Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, 021 316 79 06