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Subventions forestières

Subventions forestières

Dans sa réponse à l’interpellation du député Marc Morandi, le Conseil d’État indique que les montants alloués dans le cadre des conventions-programmes ne sont pas sous-utilisés. En effet, le Canton utilise la marge de manœuvre à sa disposition afin de bénéficier intégralement des moyens fédéraux. Il a pu ainsi faire face au mieux aux imprévus et aux décalages de planning. Le Conseil d’État ajoute que la charge administrative importante liée au versement des subventions forestières est inhérente au grand nombre d’acteurs impliqués dans les conventions-programmes et aux processus de contrôles nécessaires à la bonne gestion de l’argent public conformément à la loi sur les subventions. Des réflexions sont cependant en cours pour simplifier la procédure de contrôle.

Renseignements complémentaires

DJES, Thomas Zumbrunnen, aménagiste forestier cantonal, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 45

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Décisions du Conseil d'État

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