Consultation fédérale : nouveau régime d’admission des véhicules

En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État reconnaît le potentiel des adaptations proposées pour simplifier et optimiser le processus d’immatriculation des véhicules, particulièrement des voitures de tourisme, par l’obtention en ligne de données exactes précises. Il est donc plutôt favorable à ces révisions, qui ont pour but de moderniser et numériser l’admission des véhicules en Suisse et de garantir la compatibilité avec le régime européen. Il souligne néanmoins que la révision du processus d’admission doit s’étendre à d’autres types de véhicules, notamment les voitures de livraison légères et requiert aussi une simplification et un regroupement de certaines dispositions légales pour une meilleure compréhension et application.