Consultation fédérale: adaptations d'ordonnances dans le domaine de l'environnement
Consultation fédérale: adaptations d'ordonnances dans le domaine de l'environnement
Le Conseil d'Etat approuve le nouveau projet de conventions-programmes dans le domaine de l'environnement pour la période 2016-2019 (aides fédérales selon la RPT), mis en consultation par la Confédération. L'objet consiste en une proposition d'ordonnance permettant la modification d'autres ordonnances existantes, dans un but d'harmonisation légale. Il comprend aussi une série de manuels décrivant les règles régissant le financement fédéral durant cette période, ainsi que les domaines d'activité pouvant en bénéficier. La consultation, à laquelle le Conseil d'Etat a procédé, n'a donné lieu à aucune opposition de fond. Le gouvernement prie toutefois la Confédération de veiller à ce que les charges induites par certaines dispositions nouvelles soient limitées autant que possible.
Renseignements complémentaires
DTE, Olivier Lusa, chef division support administratif, Direction générale de l'environnement, 021 316 61 50
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Décisions du Conseil d'État
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