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Consultation fédérale : paquet d'ordonnances environnementales automne 2026

Consultation fédérale : paquet d'ordonnances environnementales automne 2026

Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue le renforcement des règlementations relatives aux PFAS, permettant de réduire l’exposition de la population à des substances persistantes. Cependant, il propose de renoncer aux dispositions relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires dans les habitats sensibles et s’oppose également au chaulage en forêt (pratique agricole destinée à corriger l'acidité d'un sol). Par ailleurs, le Conseil d’État n’est pas favorable aux dispositions proposées concernant la collecte des déchets par des prestataires privés. Ces collectes doivent en effet être encadrées afin de ne pas porter préjudice aux communes.

Renseignements complémentaires

DJES, Hugo Moret, directeur général adjoint, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 45

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Décisions du Conseil d'État

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