Consultation fédérale : paquet d'ordonnances environnementales automne 2026
Consultation fédérale : paquet d'ordonnances environnementales automne 2026
Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État salue le renforcement des règlementations relatives aux PFAS, permettant de réduire l’exposition de la population à des substances persistantes. Cependant, il propose de renoncer aux dispositions relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires dans les habitats sensibles et s’oppose également au chaulage en forêt (pratique agricole destinée à corriger l'acidité d'un sol). Par ailleurs, le Conseil d’État n’est pas favorable aux dispositions proposées concernant la collecte des déchets par des prestataires privés. Ces collectes doivent en effet être encadrées afin de ne pas porter préjudice aux communes.
Renseignements complémentaires
DJES, Hugo Moret, directeur général adjoint, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 45
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- Consultation fédérale (CE) Paquet d'ordonnances environnementales automne 2026 - Ann OTAS_DGE.docx
- Consultation fédérale (CE) Paquet d'ordonnances environnementales automne 2026 - Ann ORRChim_DGE.docx
- Consultation fédérale (CE) Paquet d'ordonnances environnementales automne 2026 - LE-E Lettre du CE publiée
- Consultation fédérale (CE) Paquet d'ordonnances environnementales automne 2026 - Ann Courrier CE à l'OSAV
- Consultation fédérale (CE) Paquet d'ordonnances environnementales automne 2026 - Ann OSites__DGE.docx
- Consultation fédérale (CE) Paquet d'ordonnances environnementales automne 2026 - Ann OLED_DGE.docx
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