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Surveillance des entreprises produisant et utilisant des nanomatériaux

Surveillance des entreprises produisant et utilisant des nanomatériaux

Dans sa réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat précise que le cadre légal actuel ne permet pas de disposer d'une vue d'ensemble des entreprises produisant ou utilisant des nanomatériaux. Il souligne toutefois que, au vu de l'évolution de l'ordonnance sur les produits chimiques, actuellement en cours de révision, le rôle de haute surveillance du canton et l'identification de ces entreprises devraient se renforcer dans un avenir proche.

Renseignements complémentaires

DTE, Tristan Mariethoz, ingénieur, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 97

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 juin 2017

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