Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle: adoption du règlement d'application
Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle: adoption du règlement d'application
En date du 1er juillet 2014, le Grand Conseil a adopté la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF). Cette base légale nécessitait la rédaction d'un règlement d'application qui a été adopté par le Conseil d'Etat. Le nouveau dispositif légal, ainsi complété, va donc pouvoir entrer en vigueur pour les demandes de bourses déposées pour la rentrée académique 2016-2017. Par ailleurs, le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo sur ce sujet.
Renseignements complémentaires
DFJC, Serge Loutan, chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... - Règlement adopté (LAEF)
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... - Texte adopté par CE