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Règlement sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs

Règlement sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs

A la suite de l'ouverture de l'Etablissement de détention concordataire pour mineurs et jeunes adultes du Canton de Vaud « Aux Léchaires » à Palézieux, le Conseil d'Etat a adopté le nouveau Règlement sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin) afin de régir les régimes de détention applicables en son sein.

Renseignements complémentaires

DIS, Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 juin 2014

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