Simulations des réserves en zone à bâtir faites par les communes

Le Conseil d'Etat a répondu à une question du député Régis Courdesse concernant le traitement, par le Service du développement territorial, des simulations des réserves en zone à bâtir faites par les communes au moyen d'un logiciel informatique. Les communes peuvent en tout temps consulter le logiciel de simulation et constater si les réserves actuelles dépassent les besoins à 15 ans ou non. Le résultat de la consultation du logiciel de simulation reflète la situation effective de la commune, sous réserve de modifications qu'elle peut apporter elle-même. Le SDT examine la conformité du dimensionnement de la zone à bâtir lorsqu'une commune a établi un projet de planification et que celui-ci est transposé du logiciel de simulation précité.