Loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours – modifications du règlement

Le Conseil d'Etat a adopté le projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS). Ces modifications font suite à l'adoption de l'EMPL modifiant la LSDIS et visent notamment à renforcer les mesures prises pour réduire sensiblement le nombre des engagements des sapeurs-pompiers consécutifs à un déclenchement intempestif d'un système de détection d'incendie (fausse alarme). Le projet apporte aussi des adaptations de forme au règlement résultant des modifications légales de 2014 concernant la lutte contre la pollution et la radioprotection.