Votation populaire du 8 mars 2015 (initiative "Aider les familles!"): position du Conseil d'Etat
Votation populaire du 8 mars 2015 (initiative "Aider les familles!"): position du Conseil d'Etat
Compte tenu des fortes pertes fiscales liées à l'initiative populaire «Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt», le Conseil d'Etat prend position sur cet objet et en recommande le rejet, à l'instar du Conseil fédéral et du Parlement.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 00
Décisions du Conseil d'État
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