Consultation fédérale: révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité
Consultation fédérale: révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité
Le Conseil d'Etat s'oppose à la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité, dont le projet a fait l'objet d'une consultation fédérale. Il estime qu'il n'est, en l'état, pas souhaitable d'ouvrir complètement le marché de l'électricité. Le gouvernement juge que les prix de l'électricité sur le marché européen – alimenté par du courant issu du charbon, du nucléaire ou de productions renouvelables fortement subventionnées – sont trop bas et qu'ils ne permettent pas à l'hydroélectricité, pilier de la stratégie énergétique suisse, d'être compétitive. Les conditions nécessaires à la transition énergétique ne sont, en l'état, pas réunies. Le Conseil d'Etat approuve en revanche certaines des modifications proposées qui permettent d'adapter les infrastructures d'approvisionnement en électricité aux transitions numériques et énergétiques en cours.
Renseignements complémentaires
DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14.
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture du marché, réserve de stockage et modernisation de la régulation du marché) - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture du marché, réserve de stockage et modernisation de la régulation du marché) - Annexe à la lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 janvier 2019