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Les sociétés de musique et de chant ont bénéficié du droit à la RHT

Les sociétés de musique et de chant ont bénéficié du droit à la RHT

Le Conseil d’Etat a répondu à un postulat du député Yvan Pahud, qui visait la reconnaissance du droit des sociétés de musique et de chant à bénéficier de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) au printemps 2020. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat expose qu’en application des directives spécifiques édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) au printemps 2020, lesquelles prévoyaient une définition stricte de la notion d’entreprise, l’octroi de l’indemnité RHT n’avait dans un premier temps pu être reconnu que pour 19 orchestres professionnels, sur 109 sociétés de musique et de chant sollicitant le RHT. Depuis lors, le SECO a toutefois modifié ses directives, après avoir notamment été interpellé à ce sujet par le Service de l'emploi (SDE) à la suite du recours déposé devant le Tribunal cantonal par des sociétés exclues. Le SDE a donc pu réviser l’ensemble des décisions concernées afin de faire bénéficier du droit à la RHT les sociétés qui en avaient dans un premier temps été écartées. Ainsi, le Conseil d’Etat confirme avec satisfaction que les sociétés de musique et de chant ont finalement bénéficié du droit à la RHT, ce qui leur a permis d’assurer la pérennité de leurs activités.

Renseignements complémentaires

DEIS, Françoise Favre, cheffe du Service de l’emploi, 021 316 61 04

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