Résultats de l'évaluation de la loi sur les PC Familles et la Rente-pont
Résultats de l'évaluation de la loi sur les PC Familles et la Rente-pont
Sur mandat d'une commission d'évaluation, le Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS a réalisé une évaluation du régime cantonal des prestations complémentaires pour familles et de la Rente-pont pour les années 2011 à 2014. Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport BASS et se rallie à la position de la Commission d'évaluation. Il adressera le rapport d'évaluation au Grand Conseil, comme prévu par la loi. Par ailleurs, il a répondu à une interpellation du député Gérard Mojon portant sur ce même thème.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04; Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44; Tanja Guggenbühl, collaboratrice scientifique, Bureau BASS, 076 585 10 07
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Décisions du Conseil d'État
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