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Un nouveau statut juridique pour l'Hôpital intercantonal de la Broye

Un nouveau statut juridique pour l'Hôpital intercantonal de la Broye

Les Conseils d'Etat vaudois et fribourgeois proposent à leurs Grands conseils de ratifier une nouvelle convention sur l'hôpital intercantonal de la Broye (HIB). Donner à l'hôpital le statut juridique d'établissement autonome de droit public permet aux deux cantons de renforcer l'unité de l'institution. L'hôpital fribourgeois HFR et le futur Hôpital Riviera-Chablais VD-FR bénéficient d'ailleurs de la même forme juridique.

Renseignements complémentaires

DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 06

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 août 2013

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