Un nouveau statut juridique pour l'Hôpital intercantonal de la Broye
Un nouveau statut juridique pour l'Hôpital intercantonal de la Broye
Les Conseils d'Etat vaudois et fribourgeois proposent à leurs Grands conseils de ratifier une nouvelle convention sur l'hôpital intercantonal de la Broye (HIB). Donner à l'hôpital le statut juridique d'établissement autonome de droit public permet aux deux cantons de renforcer l'unité de l'institution. L'hôpital fribourgeois HFR et le futur Hôpital Riviera-Chablais VD-FR bénéficient d'ailleurs de la même forme juridique.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 06
Fichier à télécharger
- EMPD autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg - Convention VD-FR HIB pour diffusion aux médias en pdf
- EMPD autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg - Convention VD-FR HIB pour diffusion aux médias
Décisions du Conseil d'État
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