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Désignation des représentants de l'Etat dans des conseils d'administration

Désignation des représentants de l'Etat dans des conseils d'administration

Dans sa réponse à une interpellation du député Denis Rubattel, le Conseil d'Etat rappelle le mode de désignation des représentants de l'Etat au sein d'organes de haute direction de sociétés dont il détient une part du capital. Le gouvernement explique qu'il ne désigne formellement ces représentants qu'après avoir été dûment renseigné quant au respect des principes liés aux critères objectifs de compétences professionnelles et personnelles, à l'absence de conflit d'intérêt et à la disponibilité. Il précise en outre que l'appartenance politique est un élément subsidiaire lors de la désignation d'un représentant de l'Etat au sein d'un organe de haute direction d'une personne morale.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Michel Staffoni, secrétaire général, 021 316 20 10

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 septembre 2014

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