Adaptation du rabais lié aux émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules dès 2021
Adaptation du rabais lié aux émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules dès 2021
Afin d'éviter des inégalités et de maintenir un rabais incitatif, le Conseil d'Etat a introduit une nouvelle limite de rabais pour les véhicules automobiles légers qui seront immatriculés pour la première fois dès le 1er janvier 2021. Les émissions de CO2 de ces véhicules seront en effet calculées selon une nouvelle procédure d'essai (WLTP). Celle-ci donnera des valeurs plus proches de la réalité, mais aussi augmentées en moyenne de 25% par rapport aux valeurs mesurées selon la procédure actuelle (NEDC).
Renseignements complémentaires
DIT, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04
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Décisions du Conseil d'État
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