Le Conseil d’État lance des audits au sein de la Direction générale de la fiscalité
Le Conseil d’État lance des audits au sein de la Direction générale de la fiscalité
Dans son rapport sur la motion Hadrien Buclin demandant l’institution d’une commission d’enquête parlementaire «pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du département des finances», le Conseil d’État, conformément à son communiqué de presse du 26 août, s’est engagé à prendre rapidement des mesures, tant au niveau de la gouvernance qu’au niveau organisationnel de la Direction générale de la fiscalité. Il informe ainsi lancer dès ce mois d’octobre les audits annoncés sur les routines de taxation et le Système de contrôle interne. Ces audits seront menés par le Contrôle cantonal des finances qui pourra faire appel à un mandataire externe.
Renseignements complémentaires
DFTS, Stéphane Wicht, secrétaire général, 021 316 45 15