Consultation fédérale: ratification de la Convention sur la protection du patrimoine subaquatique

Consulté par la Confédération, le Conseil d'Etat est favorable au projet de ratification et de mise en oeuvre à l'échelle nationale de la Convention sur la protection du patrimoine subaquatique. Cette convention de l'UNESCO permettra à la Suisse de donner un signal fort sur son propre engagement à l'égard du patrimoine culturel subaquatique dont une part importante se trouve sur son territoire, notamment les «sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes». Il relève que la convention n'affecte pas les structures et les procédures nationales et qu'elle peut être mise en oeuvre dans le cadre des bases légales en vigueur, des procédures existantes et des ressources disponibles.