Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 mars 2018
Un nouvel établissement pénitentiaire sur la Plaine de l'Orbe
Le Conseil d'Etat a pris la décision de réaliser un nouvel établissement pénitentiaire sur le site des Grands-Marais à Orbe. La première étape permettra la construction d'environ 210 places de détention indispensables au déploiement de la politique pénitentiaire du canton de Vaud.
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DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51 ; Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 35
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Giancarlo Valceschini désigné nouveau chef du SESAF, le service de l'appui à l'école et à la formation
Le Conseil d'État a nommé Giancarlo Valceschini nouveau chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF), un des services du Département de la formation, la jeunesse et la culture (DFJC). Actuellement directeur général adjoint à la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), chargé de l'organisation et de la planification (DOP), il succèdera au chef titulaire du SESAF, Serge Loutan, qui part à la retraite. Le récent engagement de M. Valceschini dans la conduite des travaux préparatoires au chantier de l'intégration scolaire «Vision 360°» a convaincu le Conseil d'État de le désigner à la tête du SESAF.
Renseignements complémentaires
DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d’Etat en charge de l’éducation, 021 316 30 01; Giancarlo Valceschini, chef de la DOP, directeur général adjoint de la DGEO, 021 316 32 37.
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Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ 2020) et promotion dans les communes vaudoises
Dans sa réponse à la simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat rappelle le caractère fédérateur inhérent au concept des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) et les démarches entreprises par le Comité d'organisation pour informer les régions et communes afin celles-ci saisissent l'opportunité unique que représente Lausanne 2020 pour leur rayonnement à large échelle et qu'elles profitent des multiples possibilités de s'engager dans ce projet. Ainsi, le Comité d'organisation a donné plus de 100 conférences dans toute la région. Des projets de promotion liés aux JOJ émanent déjà d'écoles vaudoises, de clubs sportifs régionaux, d'associations de promotion touristique et économique et de communes. Le Conseil d'Etat relève que l'accent est mis non seulement sur la visibilité de la région lausannoise sur laquelle se concentre la présente question, mais sur celle du canton de Vaud dans son ensemble.
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DEIS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10
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Le futur gymnase d'Echallens répondra aux exigences environnementales
Le Conseil d'Etat a répondu aux interpellations du député Jean-François Thuillard et de la députée Anne-Laure Botteron qui demandent toutes deux des précisions sur le futur gymnase d'Echallens en matière de développement durable. Le projet de construction d'un gymnase cantonal à Echallens est actuellement au stade des études de faisabilité. Il est dès lors prématuré de se prononcer de manière précise sur les aspects techniques. Le gouvernement rappelle toutefois que le principe d'exemplarité des constructions de l'Etat est inscrit dans le règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie et confirmé dans la durée par la récente directive sur l'efficacité énergétique et la durabilité des bâtiments, ainsi que par la mise en oeuvre de la démarche SméO. En conséquence, les études en cours comme tous les projets de construction de l'Etat intègrent ce principe dans ses différentes composantes: priorité des accès à mobilité douce, utilisation du bois indigène, développement de la biodiversité du site, mise en oeuvre de ressources énergétiques renouvelables, distribution parcimonieuse de l'eau sanitaire, etc.
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DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Un gymnase pour l'exemple - Texte adopté par CE - Interpellation J.-F. Thuillard
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Un gymnase pour l'exemple - Texte adopté par CE - Interpellation A.-L. Botteron
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Les achats informatiques répondent à des exigences élevées tant en matière sociale que de développement durable
En réponse à une interpellation de la députée Sabine Glauser Krug, le Conseil d'Etat précise que le Partenariat des achats informatiques romands (PAIR), qui regroupe 41 acheteurs informatiques cantonaux, communaux et d'autres entités publiques romandes, répond à l'ensemble des règles des marchés publics. Au vu de la taille de ces marchés (20 à 30 millions), le PAIR exige des certifications (ISO 9001) et se base sur les recommandations d'Electronics Watch qui visent à garantir le respect de normes environnementales et sociales. Le choix du système d'exploitation Windows répond principalement aux exigences d'homogénéité du parc informatique de l'administration cantonale, de la compatibilité avec les périphériques et d'une maintenance globale facilitée. Les mêmes critères expliquent le choix du fournisseur Apple pour l'informatique scolaire. Les logiciels open source sont cependant très présents tant dans l'informatique scolaire que pour les applications serveurs de l'informatique cantonale.
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DFIRE, Eric Aellen, directeur de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV) 021 316 41 30
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Liaison mobilité douce: engagements respectés
Dans sa réponse à l'interpellation Axel Marion et consorts – Quelle valeur a la parole de l'Etat? –, le Conseil d'Etat rappelle que le projet de liaison de mobilité douce, qui relie la place de la gare par l'esplanade des musées à l'avenue Marc-Dufour, tient compte de l'accord conclu entre l'Etat et l'opposant en 2012, mais qu'il a dû intégrer les développements survenus dans l'intervalle, en particulier l'approbation par les autorités communales et cantonales du Projet d'agglomération de Lausanne-Morges (PALM), en 2016. Dès lors, si une adaptation s'est révélée indispensable, elle s'est faite dans le respect des engagements pris en 2012, à savoir: la création rapide d'une voie d'accès à mobilité douce à l'ouest du site, dans le respect de l'écosystème. Le Conseil d'Etat, en concertation avec la Ville de Lausanne et les CFF, a respecté les engagements, agissant dans l'intérêt du bien commun. En effet, exclusivement réservée à la mobilité douce, cette liaison sera d'une grande utilité publique.
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DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01
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Réaffectation de l'aile est du Bâtiment administratif de la Pontaise après le départ de l'armée: crédit d'étude demandé
L'aile est du Bâtiment administratif de la Pontaise (BAP) est occupée par le centre de recrutement de l'armée suisse, qui sera transféré à Payerne au début 2019. Dans le cadre de sa stratégie immobilière, l'Etat de Vaud va récupérer ces locaux dont il est propriétaire et qui représentent 4000 m2 sur quatre niveaux. Il prévoit de les réaménager pour créer des places de travail supplémentaires nécessaires aux besoins de son administration. Le BAP abrite quatre services (SG, SPAS, SASH et SSP) du DSAS ainsi que l'Office régional de protection des mineurs (ORPM Centre) qui dépend du DFJC. Les nouveaux espaces pourront accueillir d'autres entités rattachées au DSAS et actuellement en location auprès de tiers comme l'Office vaudois de l'assurance maladie (OVAM) et l'Office cantonal des bourses d'études (OCBE). Dans cet objectif, le Conseil d'Etat sollicite un crédit de 400'000 francs pour étudier la transformation des surfaces existantes jusqu'à la fin de la phase d'appel d'offres. Le montant des travaux est estimé à 6 millions et le chantier pourrait débuter au premier trimestre 2019.
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DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60
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L'Unité évaluation et missions spécifiques du Service de protection de la jeunesse est renforcée
En réponse à la détermination de Marc-Olivier Buffat à propos de l’Unité d’évaluation du Service de protection de la jeunesse, le Conseil d’État explique qu’il a libéré 1,8 ETP de renfort pour l’Unité évaluation et missions spécifiques du SPJ (UEMS), effort inscrit au budget 2017 que le Grand Conseil a validé. Cela a permis l’engagement de 2 postes d’assistants sociaux. L’UEMS a, de son côté, mis en œuvre des mesures d’ajustement pour prendre en charge les dossiers de manière plus efficace. Ces démarches ont permis de réduire sensiblement le délai d’attente. De 6 mois au début de l’année 2017, il a diminué à 2 mois à fin décembre 2017. D’autres mesures sont envisagées en vue d’une diminution accrue et pérenne du délai d’attente avant la prise en charge effective des mandats.
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DFJC, Christophe Bornand, chef du Service de protection de la jeunesse, 021 316 53 46
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Dossiers fiscaux
Lors de la séance du Grand Conseil du 6 mars 2017, le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Adrien Buclin sur la situation fiscale du chef du DFIRE.
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Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud
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Réalisation d'une structure d'accompagnement médico-sociale (SAMS) à Echichens
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 10'787'000 francs TTC, contracté par la Fondation Silo pour le financement de la réalisation d'une Structure d'Accompagnement Médico-Sociale (SAMS) à Echichens. Cette dernière répondra entièrement aux standards des nouvelles constructions (Directives architecturales des EMS, DAEMS) et offrira une capacité totale de 30 lits gériatriques de court séjour, dont 8 lits supplémentaires, suite à la fermeture du site de Féchy (22 lits). Il comprendra également un centre d'accueil temporaire (CAT) avec 10 places de jour. De plus, deux des 30 lits de court séjour pourront répondre aux exigences d'un CAT de nuit. Avec cette structure, les habitants de la région disposeront d'une offre de prestations qui leur permettra d'éviter ou de retarder une entrée en EMS et de soulager leurs proches ainsi que les équipes d'aides à domicile. Le projet comprend également la création de cabinets destinés à des médecins ou des physiothérapeutes dans le bâtiment, financés par la Fondation.
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DSAS, Anastasia Avilés, adjointe section Institutions et Hébergement (SASH), 021 316 25 64
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Construction d'un établissement médico-social à Yverdon-les-Bains
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 45'297'000 francs TTC, contracté par la Fondation des 4 Marronniers pour le financement de la construction de l'EMS de long séjour et de la Structure d'Accompagnement Médico-Sociale (SAMS) des 4 Marronniers à Yverdon-les Bains. Le projet de l'EMS et du SAMS des 4 Marronniers à Yverdon-les-Bains prévoit la construction d'un bâtiment pour un nouvel EMS de 120 lits de long séjour en lieu et place de l'EMS actuel jugé obsolète et d'un bâtiment dédié à une structure d'accompagnement médico-sociale (SAMS) comprenant 24 lits de court séjour, un centre d'accueil temporaire (CAT) intra-muros de 11 places et 3 lits de CAT de nuit. Il prévoit également la construction d'un immeuble de logements protégés, financé par la Fondation.
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DSAS, Anastasia Avilés, adjointe Section institutions et hébergement (SASH), 021 316 25 64
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Consultation fédérale sur des modifications d'ordonnances dans la perspective de la nouvelle loi sur les étrangers et l'intégration
Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) et la révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE), le Conseil d'Etat salue les modifications destinées à améliorer l'intégration des étrangers en Suisse, dans la perspective de la nouvelle loi sur les étrangers et l'intégration (LEI). Il relève néanmoins que ces modifications nécessiteront des ressources supplémentaires financières et en personnel et regrette que la Confédération n'ait pas prévu des indemnisations. Il estime aussi qu'un certain nombre de dispositions entraîneront une forte activité administrative peu utile. Considérant que l'autorité migratoire n'a pas à s'immiscer dans le cadre scolaire, il regrette, comme la Conférence des gouvernements cantonaux, la communication des mesures disciplinaires prises par les autorités scolaires.
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DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 70
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- Consultation fédérale (CE) - Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'excercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - Annexe à la lettre du DFJP
- Consultation fédérale (CE) - Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'excercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - Lettre à la CdC - intégration
- Consultation fédérale (CE) - Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'excercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers - Lettre au DFJP - intégration
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Consultation fédérale: ratification de la Convention sur la protection du patrimoine subaquatique
Consulté par la Confédération, le Conseil d'Etat est favorable au projet de ratification et de mise en oeuvre à l'échelle nationale de la Convention sur la protection du patrimoine subaquatique. Cette convention de l'UNESCO permettra à la Suisse de donner un signal fort sur son propre engagement à l'égard du patrimoine culturel subaquatique dont une part importante se trouve sur son territoire, notamment les «sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes». Il relève que la convention n'affecte pas les structures et les procédures nationales et qu'elle peut être mise en oeuvre dans le cadre des bases légales en vigueur, des procédures existantes et des ressources disponibles.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Nicole Pousaz, archéologue cantonale, 021 316 73 29